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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le secrétaire ouvre les enveloppes intérieures conformes et en retire les bulletins de vote.
Décision 2015-12-10, a. 26.
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